Politique de confidentialité

Credit insurance solutions  (« Tracis »), est un fournisseur international de services d’assurance-crédit, de caution, de réassurance, de recouvrement de créances et d’information commerciale/veille économique. Tracisopère sur un marché business-to-business. Les produits et les services proposés par Tracis visent à protéger les entreprises du monde entier contre les risques de défaut de paiement liés à la vente de biens et services, et à aider nos clients à protéger leur activité. Grâce à ces services, nous facilitons les échanges commerciaux dans le monde entier.

De par son activité, Tracis agit en tant que « responsable de traitement de données ». Nous collectons et traitons principalement des données sur les entreprises. Cependant, nous traitons également des données qui peuvent être qualifiées de « données personnelles », selon le droit de l’Union européenne (UE), dans la mesure où il s’agit d’informations relatives à une personne physique (par exemple, un commerçant  en nom propre, un administrateur de société, un bénéficiaire effectif, un contact professionnel etc.). Votre confiance dans la manière dont nous traitons vos données personnelles est importante pour nous. Lorsque vous utilisez nos sites internet, applications, portails, que vous vous abonnez à nos lettres d’information, que vous faites appel à nos services en tant que représentant ou contact de notre client, que vous commercez (en tant qu’acheteur) avec nos clients, ou faites affaire avec nous en tant que partenaire commercial ou fournisseur, nous veillons à utiliser vos données personnelles avec soin,  de manière sécurisée et transparente.

Dans la présente Déclaration de Confidentialité, nous fournissons les informations que nous sommes tenus de fournir au sujet du traitement des données à caractère personnel, conformément au droit de l’UE. Nous expliquons notamment les finalités et les motifs du traitement des données à caractère personnel, les catégories des données personnelles concernées, des sources et des destinataires des données personnelles, la conservation des données et vos droits en tant que personne concernée.

Mises à jour de la présente Déclaration de Confidentialité

Nous nous efforçons en permanence d’améliorer nos services, nos processus, et  la protection de vos droits en matière de données personnelles, c’est pourquoi nous pouvons être amenés à mettre à jour périodiquement la présente Déclaration de Confidentialité. Par conséquent, nous vous conseillons de consulter cette déclaration régulièrement.

Quand collectons-nous des données personnelles et quand la présente Déclaration de Confidentialité s’applique-t-elle ?

1. Si vous utilisez notre site internet

1.1   Quelles données personnelles collectons-nous ?​

Les informations sur votre entreprise que nous traitons et qui peuvent être considérées comme des données personnelles sont les suivantes :

  • Toutes les données personnelles que vous  communiquez, comme votre nom, adresse (professionnelle), numéro de téléphone, adresse email, identifiants de connexion, et autres informations fournies lors de votre enregistrement pour l’un de nos produits ou services.
  • Des informations destinées à nous permettre de vous reconnaître ainsi que vos préférences lorsque vous utilisez ce site internet. Nous utilisons des cookies pour recueillir ce type d’informations. Pour  plus de détails  à ce sujet, veuillez consulter notre Page d’information sur les cookies, notamment pour savoir comment refuser/bloquer les cookies.
  • Votre adresse IP, que nous utilisons pour noter si vous êtes intéressé par nos sites internet ou si vous les consultez.
  • Vos inscriptions via le site internet à des  lettres  d’information, mises à jour par email, rapports pays, informations commerciales ou économiques, etc.

1.2   Pourquoi collectons-nous ces données personnelles ?

Nous pouvons utiliser vos informations aux fins suivantes :

  • Pour fournir des produits et services, rester en contact avec vous et gérer les réclamations et litiges.
  • Optimiser nos produits et services, à des fins de marketing (direct) et d’études de marché.

1.3   Base juridique pour l’utilisation de vos données personnelles

Nous traitons vos données personnelles uniquement si cela est  légalement autorisé. Nous nous  fondons sur les  bases  juridiques suivantes pour le traitement de vos informations :

  • Consentement :
    • Nous demandons votre consentement pour l’utilisation de certains cookies sur notre site Internet. Veuillez consulter notre Page d’information sur les cookies pour plus de détails à ce sujet.
  • Intérêts légitimes :

Nous pouvons traiter vos informations si cela est nécessaire pour la réalisation de  nos intérêts légitimes.

  • Votre consentement n’est pas nécessaire pour l’utilisation de certains cookies. Tracis a pour intérêt légitime de mettre à votre disposition un site internet fonctionnel. Veuillez consulter notre Page d’information sur les cookies pour plus d’information.
  • Dans certains cas, nous n’avons pas besoin de votre consentement pour utiliser vos données à caractère personnel afin de vous contacter. C’est par exemple le cas si vous nous avez demandé de vous contacter via un formulaire de contact. En outre, nous n’avons pas toujours besoin de votre consentement pour utiliser vos données personnelles à des fins de marketing. Cela peut être le cas si Tracis a obtenu votre adresse e-mail dans le cadre de la vente de ses produits ou services, et utilise cette adresse pour des opérations de marketing direct pour ses produits ou services similaires.

1.4   Où avons-nous obtenu les informations vous concernant ?

Nous obtenons automatiquement certaines informations lorsque vous vous rendez sur notre site internet. Nous collectons ces informations par le biais de cookies. Veuillez consulter notre Page d’information sur les cookies pour plus d’information.

Nous obtenons d’autres informations quand vous nous les fournissez directement. C’est par exemple le cas lorsque vous vous abonnez via notre site internet à des lettres d’information, mises à jour par email, rapports pays, informations commerciales ou économiques, etc. À cet égard, voir les informations relatives à nos activités de marketing dans le paragraphe 2.

1.5   Qui aura accès à vos données personnelles ?

Nous pouvons  communiquer des données personnelles aux fins  de nos activités :

  • Aux sociétés, succursales, sociétés liées, partenaires commerciaux et prestataires de services de Tracis.

2. Marketing

2.1   Quelles données personnelles collectons-nous à des fins de marketing ?​

Dans le cadre de nos activités de marketing, nous pouvons traiter les informations suivantes :

  • Vos coordonnées :
    Nom, fonction, numéro de téléphone, e-mail, adresse (professionnelle), historique des contacts.
  • Les informations relatives à votre consentement sur l’utilisation de vos données personnelles à des fins de marketing, par ex. sous la forme d’abonnements aux  lettres d’information, mises à jour par email publications commerciales, rapports économiques et  livres blancs.
  • Les informations relatives à vos intérêts, par ex. en fonction de vos abonnements à nos publications pour des sujets ou des secteurs spécifiques.
  • Les informations relatives à vos questions ou réclamations.
  • Les autres données personnelles que vous nous fournissez.

2.2   Pourquoi collectons-nous ces données personnelles ?

Nous pouvons utiliser vos informations aux fins suivantes :

  • Pour entrer et rester en contact avec vous.
  • Pour vous informer et promouvoir nos (nouveaux) produits et services.
  • Pour organiser des événements et autres activités promotionnelles.
  • Pour analyser vos intérêts et les possibilités d’affaires avec vous.
  • Pour obtenir votre avis sur certaines questions, par ex. via des enquêtes (enquêtes de satisfaction auprès de la clientèle).
  • Pour traiter les questions, réclamations ou litiges.

2.3   Bases juridique pour l’utilisation de vos données personnelles

Nous traitons vos données personnelles uniquement si cela est légalement autorisé. Nous nous fondons sur les  bases  juridiques suivantes dans le cadre de nos activités de marketing :

  • Consentement

Si nécessaire, nous demandons votre consentement pour le traitement de vos données personnelles pour nos activités de marketing. Vous pouvez retirer votre consentement à n’importe quel moment en cliquant sur le lien de désinscription présent dans nos e-mails ou en remplissant ce formulaire. Si vous retirez votre consentement, cela n’affectera pas la légalité de notre utilisation de vos données personnelles préalable à votre retrait.

  • Intérêts légitimes

Nous pouvons traiter vos informations si cela est nécessaire pour la réalisation de nos intérêts légitimes dans le cadre de nos activités de marketing. Pour nos intérêts commerciaux, nous pouvons, par exemple, collecter, analyser et interpréter des informations sur nos clients afin de trouver de nouvelles opportunités pour vendre et concevoir des produits et services répondant  à leurs  préférences et à leurs  besoins.

2.4   Où avons-nous obtenu les informations vous concernant ?

Dans le cadre des activités de marketing, les informations que nous obtenons à votre sujet sont essentiellement des informations que vous nous avez communiquées. Dans d’autres cas, nous pouvons obtenir vos données personnelles des différentes sources ci-dessous :

  • Les parties qui nous  renvoient vers vous, ou auxquelles vous avez donné votre consentement pour qu’elles partagent vos données avec nous.
  • Les tiers que nous engageons dans le cadre de nos activités de marketing.
  • Internet (notamment les réseaux sociaux) quand la loi applicable le permet.

2.5   Qui aura accès à vos données personnelles ?​

Tracis peut communiquer des informations vous concernant, lesquelles peuvent être considérées comme des données personnelles :

  • Aux sociétés, succursales, sociétés liées, partenaires commerciaux et prestataires de services de Tracis.

3. Si vous êtes un client, un intermédiaire, un partenaire commercial ou un fournisseur

3.1 Quelles données personnelles collectons-nous ?​

Nous pouvons traiter les informations suivantes sur votre entreprise, lesquelles peuvent être considérées comme des données personnelles si elles concernent des informations relatives à une personne physique (par exemple, un commerçant  en nom propre, un administrateur de société, un bénéficiaire effectif, un actionnaire, un contact professionnel etc.).

  • Les coordonnées et les données d’identification personnelles, par ex. votre nom, titre, fonction, numéro de téléphone, adresse e-mail, adresse (professionnelle), pays, date et lieu de naissance, détails d’identification, nom de l’entreprise.
  • Si votre  entreprise n’est pas une personne morale, nous pouvons également traiter les coordonnées bancaires, l’historique des réclamations, le numéro de TVA, les détails de notre contrat avec vous, et des informations financières.

3.2 Pourquoi collectons-nous ces données personnelles ?​

Nous pouvons traiter des informations sur votre entreprise, qui peuvent être considérées comme des données personnelles, aux fins suivantes :

  • Pour fournir les services relevant des contrats conclus. Notamment pour traiter des transactions, communiquer avec vous, évaluer les risques (commerciaux) et la couverture d’assurance, traiter les réclamations, procéder aux actions de recouvrement, fournir des services et des produits d’information commerciale et de gestion du risque de crédit,  assurer le service clientèle, gérer les plaintes et les contestations.
  • Pour réaliser des contrôles en matière de vérification de la clientèle, de lutte contre la fraude et le terrorisme, de blanchiment de capitaux, de sanctions, et autres vérifications de conformité.
  • Pour optimiser nos produits et services, effectuer des  études (de marché) et des analyses statistiques.
  • À des fins de marketing : voir plus haut le paragraphe 2 pour plus de détails.
  • Pour  établir, exercer des droits et actions en justice, ou s’en défendre.
  • Pour nous conformer à une injonction d’une autorité  de contrôle/gouvernementale, ou à une obligation  découlant des législations ou réglementations applicables ou des codes ou lignes de conduite des instances de régulation ou du secteur d’activité.

3.3  Bases  juridiques pour l’utilisation de vos données personnelles​

Nous traitons vos données personnelles uniquement si cela est légalement autorisé. Nous nous fondons appuyons sur les  bases juridiques suivantes pour le traitement de vos informations :

  • Intérêts légitimes
    Nous pouvons traiter vos données personnelles si cela est nécessaire pour la réalisation de nos intérêts légitimes dans le cadre de nos activités commerciales.
    • Dans l’offre et le développement des produits et services d’assurance-crédit, de réassurance, de caution et de recouvrement, ainsi que des services veille économique, qui visent à protéger les entreprises du monde entier contre les risques de défaut de paiement liés à la vente de biens et services.
    • Lorsque cela est nécessaire pour conclure et exécuter les contrats avec l’entreprise à laquelle vous êtes associé.

Nous ne traitons pas vos données personnelles si vos intérêts prévalent.

  • Exécution d’un contrat
    Si vous êtes un commerçant individuel, nous devons traiter vos données personnelles pour conclure et exécuter des contrats.
  • Obligation légale

Nous pouvons traiter vos données personnelles si cela est nécessaire  pour remplir une de nos obligations légales, par exemple pour effectuer des contrôles de conformité légale, pour nous conformer aux injonctions des  autorités   publiques ou de contrôle    ou pour respecter des obligations  découlant  des codes du secteur d’activité.

3.4 Où avons-nous obtenu les informations vous concernant ?​

Les données personnelles traitées par Tracis peuvent provenir de différentes sources :

  • Directement de vous ou de la société à laquelle vous êtes associé, y compris des personnes qui vous représentent ou que vous ou la société en question avez autorisées.
  • Des sociétés, succursales, sociétés liées ou partenaires commerciaux de Tracis.
  • De sources accessibles (publiques).
  • De fournisseurs d’informations/de données.

3.5 Qui peut avoir accès à vos données personnelles ?​

Nous pouvons communiquer  des données personnelles aux fins de  nos activités :

  • Aux parties autorisées par vous ou la société avec laquelle vous êtes associé.
  • Aux succursales, établissements et  sociétés liées de Tracis.
  • Aux tiers tels que des experts en sinistres, des agences de détection et de prévention de délits  ou de  fraude, des réassureurs, d’autres assureurs, des banques, des partenaires commerciaux, des auditeurs, des avocats, des agents de recouvrement et d’autres prestataires de services.
  • Aux conseillers ou autres professionnels, pour  établir, exercer des droits et des actions en justice, ou s’en défendre, ou pour protéger nos opérations commerciales ou nos droits légaux.
  • Aux organismes chargés d’exécuter la loi, aux autorités  de contrôle ou publiques,  lorsque cela est légalement requis loi, ou si cela est nécessaire pour protéger nos droits.

4. Si vous ou votre entreprise faites affaire avec nos clients (« Acheteur », « Débiteur » ou « Bénéficiaire »)​

4.1 Quelles données personnelles collectons-nous ?​ 

Nous pouvons traiter des informations suivantes sur votre entreprise, lesquelles peuvent être considérées comme des données personnelles dans la mesure où elles concernent une personne physique  (par exemple, un commerçant  en nom propre, un administrateur de société, un bénéficiaire effectif, un actionnaire, un contact professionnel etc.).

  • Les coordonnées et les données d’identification personnelles, par ex. votre nom, titre, fonction, numéro de téléphone, adresse e-mail, adresse (professionnelle), pays, date et lieu de naissance, détails d’identification, nom de l’entreprise.
  • Si votre entreprise n’est pas une personne morale, nous pouvons également traiter des coordonnées bancaires, l’historique des réclamations et des paiements, l’inscription au registre du commerce (Banque Carrefour des Entreprises), le numéro de TVA, les informations financières, l’état d’insolvabilité, les sources de revenus.

4.2 Pourquoi collectons-nous ces données personnelles ?​ 

Nous pouvons traiter des informations sur votre entreprise, qui peuvent être considérées comme des données personnelles, aux fins suivantes :

  • Pour fournir les services  dans le cadre des contrats conclus avec nos clients. Par exemple : pour traiter des transactions, communiquer avec vous, évaluer les risques (commerciaux) et la couverture d’assurance, traiter les  sinistres, procéder aux actions de recouvrement, fournir des services et des produits d’information commerciale/veille économique et de gestion du risque de crédit, traiter les réclamations et les litiges.
  • Pour réaliser des contrôles en matière de lutte contre la fraude, le blanchiment de capitaux et le terrorisme, de sanctions,  et autres vérifications de conformité.
  • Pour optimiser nos produits et services, effectuer des études (de marché) et des analyses statistiques.
  • Pour  assurer l’administration au sein  du groupe d’entreprises de Tracis, gérer et protéger notre infrastructure informatique.
  • Pour  établir, exercer des droits et actions en justice, ou s’en  défendre.
  • Pour nous conformer à une  injonction d’une autorité publique ou  de contrôle/ ou à une obligation découlant des législations ou réglementations applicables ou des codes ou lignes de conduite des instances de régulation ou du secteur d’activité.

4.3  Bases  juridiques pour l’utilisation de vos données personnelles​ 

Nous traitons vos données personnelles uniquement si cela est  légalement autorisé. Nous nous fondons sur les bases juridiques suivantes pour le traitement de vos informations :

  • Intérêts légitimes
    Nous pouvons traiter vos données personnelles si cela est nécessaire pour la réalisation de nos intérêts légitimes dans le cadre de nos activités commerciales.
    • Dans l’offre et le développement des produits d’assurance-crédit, de réassurance, de caution et de recouvrement, ainsi que des services d’information commerciale/veille économique et de gestion du risque du crédit, qui visent à protéger les entreprises du monde entier contre les risques de défaut de paiement liés à la vente de biens et services.
    • Lorsque cela est nécessaire pour conclure et exécuter les contrats conclus avec nos clients.
    • Pour  établir, exercer des droits et des actions en justice, ou s’en défendre.
    • Nous ne traitons pas vos données personnelles si vos intérêts prévalent.
  • Obligation légale

Nous pouvons traiter vos données personnelles si cela est nécessaire  pour remplir une de nos obligations légales, par exemple pour effectuer des contrôles de conformité légale, pour nous conformer aux injonctions des  autorités  publiques ou de contrôle ou pour respecter des obligations découlant  des codes du secteur d’activité.

4.4 Où avons-nous obtenu les informations vous concernant ?​ 

Les données personnelles que nous traitons peuvent provenir de différentes sources :

  • Directement de nos clients ou de vous, y compris des personnes qui représentent le client ou vous-même.
  • Des sociétés, succursales, sociétés liées ou partenaires commerciaux de Tracis.
  • De sources accessibles (publiques).
  • De fournisseurs d’informations/de données.

4.5 Qui peut avoir accès à vos données personnelles ?​ 

Nous pouvons  communiquer des données personnelles aux fins de nos activités:

  • À nos clients et aux parties autorisées par le client (telles que des intermédiaires, des mandataires, les entreprises appartenant au groupe du client).
  • Aux sociétés, succursales, et sociétés liées de Tracis.
  • Aux tiers tels que des experts en sinistres, des agences de détection et de prévention des délits ou de la fraude, des réassureurs, d’autres assureurs, des banques, des partenaires commerciaux, des auditeurs, des avocats, des agents de recouvrement et d’autres prestataires de services.
  • Aux conseillers ou autres professionnels, pour établir, exercer des droits et des actions en justice, ou s’en défendre, ou pour protéger nos opérations commerciales ou nos droits légaux.
  • Aux organismes chargés d’exécuter la loi, aux autorités de contrôle ou publiques, lorsque cela est légalement requis, ou si cela est nécessaire pour protéger nos droits.

5. Services d’information commerciale et de veille économique​ 

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6. Comment transférons-nous vos données personnelles en dehors de l’EEE ?​ 

Les entités du  Tracis ou certains tiers peuvent se trouver en dehors de l’Espace Economique Européen (EEE).  Lorsque c’est le cas, nous avons pris des mesures de sécurité appropriées, y compris par les clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne, pour transférer vos données personnelles vers un pays situé hors de l’EEE, si ce pays n’offre pas un niveau de protection adéquat conformément aux législations applicables en matière de protection des données.

7. Comment protégeons-nous vos données personnelles ?​  

Nous nous engageons à garantir la sécurité de vos données personnelles. Afin d’empêcher tout accès ou divulgation non autorisés, nous avons mis en place des mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les informations que nous collectons et traitons.

8. Comment conservons-nous vos informations ? 

Nous conservons généralement les données personnelles uniquement : (i) pour la période requise pour atteindre la finalité commerciale applicable ; (ii) dans la mesure où cela est raisonnablement nécessaire pour nous conformer aux exigences légales applicables ; ou (iii) comme cela est recommandable compte tenu du délai de prescription applicable. Tracis peut spécifier (par exemple, dans une sous-politique, un avis ou un calendrier de conservation des dossiers) une durée pendant laquelle certaines catégories de données personnelles seront conservées.

9. Comment pouvez-vous nous contacter, accéder à vos informations et les mettre à jour ?​

  • En tant que personne concernée, vous jouissez de certains droits concernant le traitement de vos données personnelles. Vous pouvez :
    • demander à accéder aux données personnelles que nous détenons à votre sujet
    • nous demander de rectifier ou compléter vos informations si vous pensez que les données personnelles que nous traitons sur votre entreprise sont inexactes ou incomplètes
    • nous demander d’effacer certaines données personnelles
    • nous demander de restreindre le traitement de vos données personnelles
    • vous opposer au traitement de vos données personnelles

Votre demande fera l’objet d’un examen attentif, conformément aux règles applicables en matière de protection des données. Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de votre autorité nationale de protection des données.